La bonne foi en droit international public

Titre : La bonne foi en droit international public
Auteur : Robert Kolb
Éditeur : Graduate Institute Publications
ISBN-13 : 9782940549191
Libération : 2015-06-25

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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux.

The Evolutionary Interpretation of Treaties

Titre : The Evolutionary Interpretation of Treaties
Auteur : Eirik Bjorge
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191025778
Libération : 2014-07-17

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If an old treaty regulating 'commerce' or forbidding 'degrading treatment of persons' is to be interpreted decades after its conclusion, does 'commerce' or 'degrading treatment of persons' have the same meaning at the time of interpretation as they had when the treaty was concluded? The evolutionary interpretation of treaties has proven one of the most controversial topics in the practice of international law. Indeed, it has been seen as going against the very grain of the law of treaties, and has been argued to be contrary to the intention of the parties, breaching the principle of consent. This book asks what the place of evolutionary interpretation is within the understanding of treaties, at a time when many important international legal instruments are over five decades old. It sets out to place the evolutionary interpretation of treaties on a firm footing within the Vienna rules of interpretation, as codified in Articles 3133 of the Vienna Convention on the Law of Treaties. The book demonstrates that the evolutionary interpretation of treatiesin common with all other types of interpretationis in fact based upon an objective understanding of the intention of the parties. In order to marry intention and evolution, the book argues that, on the one hand, evolutionary interpretation is the product of the correct application of Articles 3133 and, on the other, that Articles 3133 are geared towards the objective establishment of the intention of the parties. The evolutionary interpretation of treaties is therefore shown to represent an intended evolution.

African Yearbook of International Law

Titre : African Yearbook of International Law
Auteur :
Éditeur : Brill Academic Pub
ISBN-13 : STANFORD:36105063644111
Libération : 2002

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Recueil Des Cours

Titre : Recueil Des Cours
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 9004153764
Libération : 2005

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This General Course on Public International Law at the Hague Academy of International Law try about the evolution of the great themes of our times on the subject, and its importance is widely recognized and has been greateful for all lawyers and relitioned people.

Revue g n rale de droit international public

Titre : Revue g n rale de droit international public
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736396
Libération : 2003

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Les Pr somptions en droit international public

Titre : Les Pr somptions en droit international public
Auteur : Jacques Michel Grossen
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B2658242
Libération : 1954

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Jacques Michel Grossen A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les Pr somptions en droit international public Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les principes g n raux de la Lex mercatoria

Titre : Les principes g n raux de la Lex mercatoria
Auteur : Filali Osman
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044795750
Libération : 1992

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Trait de droit international public Les Relations pacifiques entre tats Les contestations entre tats Les sanctions La Soci t des nations L organisation des Nations Unies

Titre : Trait de droit international public Les Relations pacifiques entre tats Les contestations entre tats Les sanctions La Soci t des nations L organisation des Nations Unies
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062398016
Libération : 1951

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Biblioth que de droit international

Titre : Biblioth que de droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015047641397
Libération : 1972

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L autorit de la chose jug e en droit international public

Titre : L autorit de la chose jug e en droit international public
Auteur : Leonardo Nemer Caldeira Brant
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015060796375
Libération : 2003

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Il est parfaitement accepté que le principe de l'autorité de la chose jugée en droit international signifie l'effet définitif et obligatoire d'une décision juridictionnelle. En outre, son application au contentieux international est parfaitement justifiée et son caractère relatif également reconnu. En effet, liée de manière indissoluble à l'acte juridictionnel, l'autorité de la chose jugée agit comme un instrument indispensable au règlement juridictionnel d'un différend et, à moins qu'elle n'est un rôle dissuasif, elle peut même constituer le principal attrait de la juridiction internationale.