Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149186
Libération : 2014-10-29

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Proc dure civile luxembourgeoise

Titre : Proc dure civile luxembourgeoise
Auteur : Séverine Ménetrey
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488383
Libération : 2016-02-18

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La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d’exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procédure civile et sa logique tout en s’attachant à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. L’ouvrage s’articule en quatre parties : engager le procès, subir le procès, vivre le procès, terminer le procès. Il associe donc la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procédure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procédurale.

Substance and Procedure in Private International Law

Titre : Substance and Procedure in Private International Law
Auteur : Richard Garnett
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191629365
Libération : 2012-03-08

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When the law of a foreign country is selected or pleaded by a claimant or defendant, a question arises as to whether the issue pertains to substance, in which case it may be resolved by foreign law, or procedure, in which case it will be governed by the law of forum. This book examines the distinction between substance and procedure questions in private international law, and analyses where and whether each is appropriate. To do so, it examines previous attempts to define the scope of procedure in private international law, considers alternative choice of law methods for referring matters to the law of forum, and examines the influence of the doctrine of characterization on procedure. Substance and Procedure in Private International Law also provides detailed analysis of the decisional law in which the substance-procedure distinction has been employed, creating a clear assessment of its application in various practical situations and providing valuable guidance for practitioners on how the distinction should be applied. The book also considers 'procedural' topics such as service of process and the taking of evidence abroad, in order to show how the application of forum law may further be limited by foreign laws. With a foreword by the Hon Sir Anthony Mason.

Handbook of ICC Arbitration

Titre : Handbook of ICC Arbitration
Auteur : Thomas H. Webster
Éditeur : Sweet & Maxwell
ISBN-13 : 9780414044630
Libération : 2014

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Handbook of ICC Arbitration provides expert analysis of the whole process of using and adhering to the ICC Arbitration Rules. It examines close up the diverse issues that can occur during an arbitration and hosts essential information related to arbitration on an international level with reference to published and unpublished awards and procedural orders, as well as to many decisions of national courts.

Human Rights

Titre : Human Rights
Auteur : Cindy Holder
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107067141
Libération : 2013-05-23

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The United Nations General Assembly adopted the Universal Declaration of Human Rights in 1948. A burgeoning human rights movement followed, yielding many treaties and new international institutions and shaping the constitutions and laws of many states. Yet human rights continue to be contested politically and legally and there is substantial philosophical and theoretical debate over their foundations and implications. In this volume, distinguished philosophers, political scientists, international lawyers, environmentalists and anthropologists discuss some of the most difficult questions of human rights theory and practice: what do human rights require of the global economy? Does it make sense to secure them by force? What do they require in jus post bello contexts of transitional justice? Is global climate change a human rights issue? Is there a human right to democracy? Does the human rights movement constitute moral progress? For students of political philosophy, human rights, peace studies and international relations.

Lazarillo de Tormes

Titre : Lazarillo de Tormes
Auteur : Ilan Stavans
Éditeur : W. W. Norton & Company
ISBN-13 : 9780393270549
Libération :

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